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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02383_20221209
9 décembre 2022
visite de conformité du 13 octobre 2020, l'agence régionale de la santé (ARS) relevait plusieurs non-conformités s'agissant des extérieurs de l'ouvrage ; - la société Apave qu'il avait missionnée a remis
1ère Chambre
DCA_22NT00186_20230505
5 mai 2023
le service leur a adressée ; - aucune mention relative aux prélèvements sociaux au titre de l'année 2012 n'est faite dans la proposition de rectification ; - c'est à tort que l'administration a remis
4ème chambre
DCA_25NT00366_20260410
10 avril 2026
B... a remis les deux rapports d’expertise qui lui ont été demandés au cours de sa période probatoire dans les délais ordonnés par la juridiction, le premier cependant au terme d’une durée de 18 mois résultant
Juge des référés
ORCA_25TL00074_20250901
1 septembre 2025
d'information l'accompagnant ont été notifiés à l'adresse de l'appelante, à Nîmes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal le 15 septembre 2022, date à laquelle ce pli a été remis
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00026_20220928
28 septembre 2022
Désigné le 17 septembre 2021 par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif Montpellier, le docteur B a remis son rapport d'expertise psychiatrique de M. A le 9 février 2022.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
de l'année 2014 et en 2015, au terme desquels l'activité a pu débuter, avant d'atteindre son " rythme de croisière " en 2016 ; par suite, c'est à tort que l'administration et les premiers juges ont remis
ORCA_23NC00856_20230630
30 juin 2023
décision portant obligation de quitter le territoire français prévue à l'article L. 611-1 et à la mise en œuvre des décisions prises par un autre État prévue à l'article L. 615-1, l'étranger peut être remis
ORCA_22TL22551_20230324
24 mars 2023
ville de Bakou les 8 octobre 2019 et 25 novembre 2020 respectivement, accompagnées d’une attestation d’un compatriote indiquant sans autre explication utile avoir ramené ces documents qui lui ont été remis
ORCA_24TL01212_20250605
5 juin 2025
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation
ORCA_26PA00735_20260408
8 avril 2026
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01611_20220825
25 août 2022
Dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause le bénéfice de cet abattement renforcé de 85% et lui a substitué le taux de droit commun de 65% prévu au 1 ter de l'article 150
3ème chambre
DCA_23TL00394_20230919
19 septembre 2023
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL00412_20231004
4 octobre 2023
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03190_20250925
25 septembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouanneau pour le centre hospitalier Ouest Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_23TL02516_20250619
19 juin 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, déclare être né le 20 novembre 2001.
DCA_23TL00083_20230404
4 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00120_20230404
DCA_24TL01670_20240716
16 juillet 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
DCA_24TL02770_20250220
20 février 2025
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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