suivantes : / 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine

suivantes : / 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine

mai 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger Poulnard de Bâgé-la-Ville, l’a affectée au sein

B lui permettant de quitter le service deux fois par semaine en début d'après-midi. Après rejet de sa demande indemnitaire préalable, M.

obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

Finistère a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

les modalités d'application de la mesure : 1° Elle détermine le périmètre dans lequel il est autorisé à circuler muni des documents justifiant de son identité et de sa situation administrative et au sein

de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'issue de ce délai et les a astreints à se présenter au commissariat de police d'Angers trois fois par semaine

janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine

Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 1 046 202,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge au sein

La requête d'appel introduite par le préfet de la Seine-Saint-Denis et non par le préfet de Seine-et-Marne doit, par suite, être rejetée comme irrecevable. 7.

B au titre de l'assistance à une tierce personne, la cour a retenu sur la base des rapports d'expertise une assistance à raison de huit heures par semaine pour la période de deux ans et six mois avant

partenaires commerciaux et de nouveaux marchés ; - l'administration ne démontre pas en quoi les cadeaux professionnels seraient excessifs ; s'agissant des dépenses relatives à l'achat de fleurs, chaque semaine

l'exécution immédiate, que les trois ministères de tutelle auraient donné leur autorisation et que les conclusions de cette délibération auraient été transmises au ministre chargé des finances dans la semaine

Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe administrative principale titulaire, à temps complet, a occupé, à compter du 1er octobre 2008, les fonctions de ... au sein de la ville de Rochefort.

recommandé produit ; . l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation : son fils est tétraplégique et nécessite des soins constants de sorte qu'elle ne peut pas se rendre une fois par semaine

A ce titre, son traitement est constitué de Kargedic 75mg, de Diffu-K, d'Amiloride 5mg, d'un bilan sanguin toutes les deux semaines, de deux séances de kinésithérapie par semaine, d'une rééducation du

retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec l'obligation de se présenter aux services de police tous les jours de la semaine

A D, signataire de la décision en litige, en qualité d'inspecteur du travail au sein de la section 10 de l'unité de contrôle 5.

notification de l’arrêt, de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour et de procéder à l’effacement de son signalement dans le système d’information Schengen dans un délai d’une semaine