C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire et de condamner l'établissement public Voies navigables de France (VNF) à lui verser

Vu la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

d’urbanisme de Toulouse Métropole commune de Toulouse immédiatement antérieur.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser, à titre principal, la somme totale de 64 240 euros, à parfaire pour la période postérieure au 23 octobre

Par une requête n° 1800671, Mme D B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le directeur régional du réseau Toulouse Ariège Pyrénées de La

" et la mention " La cour administrative d'appel de Montpellier " est remplacée par " La cour administrative d'appel de Toulouse ".

Par un jugement n° 1902700 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 7 décembre 2018.

Il résulte de tout ce qui précède que de Toulouse n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la délibération et la décision

A, et de Mme C, représentant le recteur de l'académie de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance n° 2303619 du 23 juillet 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

II - Toulouse Métropole a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le plan de prévention des risques technologiques

B devant le tribunal administratif de Toulouse était irrecevable. 5.

D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 1802519 du tribunal administratif de Toulouse du 24 novembre 2020 sont annulés.

A devant le tribunal administratif de Toulouse.

B devant le tribunal administratif de Toulouse.

B devant le tribunal administratif de Toulouse.

D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 1803108 du tribunal administratif de Toulouse du 24 novembre 2020 sont annulés.

A devant le tribunal administratif de Toulouse.

D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 1803251 du tribunal administratif de Toulouse du 24 novembre 2020 sont annulés.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 7 février 2018 notifiée le 12 février 2018, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse