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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
Sur la recevabilité du mémoire en défense de Mme A : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00776_20221220
20 décembre 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
de joint de dilatation, l'absence de ferraillage du béton des façades et l'absence de pose de couvertines sur les murs de l'ouvrage.
5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 23 avril 2024, le 27 juin 2024 et le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH,
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin et les 16 et 24 septembre 2021, la SAS Vilquin a demandé au
1ère chambre
DCA_24PA00510_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 3 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la commune de Mimizan, représentée par Me Lamouret, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
Elle soutient que : – en 2020/2021, M C... n’a passé que onze jours à l’exercice de ses mandats et l’AEP a mis en place une organisation pendant ses absences pour éviter la surcharge de travail ; – la
DCA_20BX04162_20220614
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02604_20241115
15 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02014_20230425
25 avril 2023
ou empêché ; - la décision de refus de séjour est entachée d'un vice de procédure, en l'absence d'avis de la commission du titre de séjour, et d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est en
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01630_20220614
membre menant une procédure de détermination de l'État membre responsable ou celui qui a été requis aux fins de prise en charge ou de reprise en charge. / L'État membre qui devient responsable en application
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
Si le tribunal administratif de Toulon s’est abstenu de viser le mémoire en réplique produit devant lui par la société Atalian Propreté PACA le 15 juin 2020, il résulte des motifs de son jugement qu’il
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2020 et le 16 février 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Galy, demandent à
6ème Chambre
DCA_21PA04256_20221122
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 23 mars 2022 M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01722_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_23PA01429_20240301
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2023 et le 18 juillet 2023, M.
8ème chambre
DCA_25PA04529_20251104
4 novembre 2025
Il y a lieu de la radier du registre du greffe de la cour et de verser le mémoire et les pièces produites par M. A... sous ce numéro au dossier de la requête n° 25PA00234.
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