D’autre part, le refus de rétablir les conditions matérielles d’accueil au bénéfice de M.

Mme A soutient que lors de la rentrée scolaire de l'année 2015, l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles de sa classe l'a laissée seule pour accueillir les enfants, en raison du souhait de

Lorsque le contrat d'un agent contractuel de droit public est entaché d'une irrégularité, notamment parce qu'il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à la catégorie d'agents

Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration ou de l'organisme d'accueil, elle est tenue d'y faire droit. 4.

rémunéré par l'administration ou l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré, à la première vacance, dans son administration d'origine ".

La fin de non-recevoir opposée par l'administration ne peut donc être accueillie. Sur le bien-fondé du titre exécutoire n° ADCE 21-2600090054 émis le 20 décembre 2021 : 9.

D ont bénéficié d'un entretien avec un agent de l'OFII le 17 septembre 2024 afin d'évaluer leur situation de vulnérabilité.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

A compter du mois d'octobre 2017, il a exercé les fonctions de chargé d'accueil et d'assistance aux usagers.

, la décision qui place l’agent dans cette position administrative, avec cet accord, ne saurait constituer une sanction déguisée.

que le préfet n'a pas tenu compte de son état de santé ; - le renvoi en Italie l'exposerait à un traitement inhumain et dégradant en raison des défaillances systémiques dont pâtit le dispositif d'accueil

Il exerçait les fonctions d'agent d'entretien.

du gîte et l'accueil du centre équestre, une salle polyvalente dotée d'une cuisine professionnelle d'une capacité d'accueil de quatre-vingts personnes, de deux bâtiments à usage de gîte, dénommés Chamechaude

titulaires de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale métropolitaine ou de la fonction publique hospitalière dans le corps d'accueil correspondant à l'emploi ou à tous autres

A a été substantiellement modifié, sans que celui-ci puisse utilement faire valoir que ledit poste est actuellement vacant. 6.

sur le même emploi indépendamment de la position statutaire occupée par l'agent entre la date de la sanction irrégulière et sa réintégration ; - rien ne s'oppose à ce qu'il réintègre son poste qui n'a

Nantes d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

droits indirects, révélée par un courriel du 3 juin 2019, refusant de prendre en compte les années de service qu'il a effectuées en qualité de militaire pour le calcul de son ancienneté dans son corps d'accueil