Par une ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation, avec identification des secteurs d'intervention tels que prévus au II de ce même article L. 303-2 ; / b) Une carte ou un plan de l'environnement

000 euros titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes des dispositions de l'article L. 300-1 du même code alors en vigueur : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de

C... sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Enfin, aux termes de l'article R. 151-23 du même code : " Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 13 164 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme à parfaire de 11 913,91 euros au titre des dépens.

L'arrêté en litige a été pris sur le fondement des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement et relève, dès lors, en application de l'article L. 214-10 de ce code, d'un contentieux de pleine