Si une partie de ses attributions, relatives notamment à la billetterie et la communication en direction des artistes, ont été reprises par un agent de catégorie C au titre d'une médiation culturelle,

dossier pour la période comprise entre 2012 et 2020, des cartes d'admission à l'aide médicale de l'Etat, des relevés de comptes bancaires mentionnant des retraits aux distributeurs automatiques de billets

une ordonnance un jugement du 19 janvier 2021 lui accordant un droit de visite mensuel, des transferts d'argent datant de 2014 et 2018, quelques photographies, des factures d'achat de vêtement et des billets

Si la commune disposait d'un poste vacant d'hôtesse d'accueil en billetterie sur lequel l'intéressée souhaitait être reclassée, le médecin du travail, dont l'avis n'avait pas à être transmis à Mme D, s'est

D un câble chargeur de téléphone, une petite batterie de téléphone et un billet de vingt euros. 19.

Par ailleurs, les billets d’autobus du 29 septembre 2018 relatifs à un trajet Meknes-Toulouse produits ont été délivrés par une compagnie de transport touristique et international par minibus et autocar

A soutient que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français a été exécutée, dès lors qu'il s'est rendu en Italie, ainsi qu'il ressort des billets de bus en date des 27 juin 2021

préfet, qui n’était pas tenu de prononcer une interdiction de retour, a commis une erreur manifeste d’appréciation en prononçant une telle décision, eu égard à l’impossibilité pour lui d’accéder à un billet

l'intéressée produit pour la première fois en appel le justificatif d'une opération de virement bancaire effectuée en mai 2023 à son attention par le père de l'enfant, pour un montant de 100 euros, un billet

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Billet-Jaubert, substituant Me Mino, pour la société Wilmotte & Associés et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée initialement par Me Billet, puis par Me Menvielle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

en espèces lors de son contrôle par les services de la douane française le 16 novembre 2013, alors qu'il s'apprêtait à prendre un vol pour le Maroc a déclaré que cet argent provenait de la vente de billets

A... demande tout d’abord, dans le dernier état de ses écritures, la déduction du montant des billets d’avion achetés auprès de la société KPM Group pour un montant total de 11 019 euros au titre des années

par ses soins le 22 mars 2024, soit postérieurement au prononcé des arrêtés attaqués, des factures, dont celles portant son nom sont postérieures aux arrêtés attaqués, et un justificatif d’achat d’un billet

compagne ainsi que celles des parents de cette dernière, la mention qui est faite de cette relation aux termes du procès-verbal d'entretien de son suivi socio-judiciaire en date du 12 septembre 2023, les billets

» a, après plusieurs demandes de remboursement, procédé à un signalement au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour des faits de détournement des recettes de billetterie

exposée dans l'intérêt direct de son exploitation ; elle est suffisamment établie par les factures produites devant l'administration ; compte tenu des modalités de prise en charge, prix coutant pour les billets

En se bornant à produire des tableaux récapitulatifs de frais, des justificatifs de réservations de billets de train, des factures d'hôtel et de restaurant et des tickets de caisse non nominatifs et assortis

les factures justificatives de chacune des dépenses listées dans la note de frais de janvier 2012, constituées notamment de cotisations d'une affiliation à un " environmental business cluster ", de billets

C, compte tenu des modalités de contrôle des billets, étaient en mesure de savoir s'ils avaient ou non bénéficié d'une entrée gratuite ou payante.