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2 858 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

n'était pas fondée à refuser la déduction de leurs frais de déplacement dès lors que la réalité de ceux-ci est établie ; - la majoration pour manquement délibéré est infondée dès lors qu'ils sont de bonne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03567_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

réalisés par la société pour la période antérieure au 1er janvier 2012, approche favorable à la société dans la mesure où des achats en 2011 ont pu générer un chiffre d'affaires l'année suivante, et que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02161_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B soutient que les caractéristiques du bien en cause, un appartement bourgeois de prestige, d'une surface de 250 m², situé dans le 17ème arrondissement de Paris, en très bon état, correspondent à un "

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01836_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B présentent un caractère habituel dès lors que l'achat de huit parcelles a été suivi de la division de l'une d'entre elles, puis de la revente de deux parcelles issues de cette division. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00743_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

-20-20 n° 200, le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-CF-IOR-10-40 n° 40 et le 4 février 2015 sous la référence BOI-CF-IOR-10-50 n° 450, dès lors que les instructions relatives à la procédure d'imposition

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du 20 janvier 2014, le directeur général de FranceAgriMer, par la décision attaquée du 9 octobre 2015, a considéré que la signature de deux devis, les 26 octobre et 3 novembre 2013, avec la mention " bon

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01853_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

nouveau logement dans un autre département, non retenue par l'expert, n'est pas établi ; - seul le surcout de loyer d'un logement adapté doit être pris en compte ; - subsidiairement, la maison achetée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01206_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ; / 3° La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine tout achat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

de l'énergie produite par ladite société et, enfin, retiré le certificat ouvrant droit à obligation d'achat d'électricité qui lui avait été délivré le 17 décembre 2012.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02215_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a rejeté la comptabilité de la SARL Asian wok en raison des graves irrégularités dont elle est entachée du fait de l'absence de valeur probante

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02932_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce contrôle, exercé par des agents de la police aux frontières, consiste à interroger chaque passager sur le but et les modalités de son voyage ainsi que sur les conditions d’achat et de réservation de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02586_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

-10-10 et du paragraphe 80 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-CHAMP-10-20.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03031_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

, de vérifier la bonne exécution des prestations et le cas échéant d'engager des réfactions par décision motivée ; ce travail n'a été fait que devant les premiers juges par la production de factures d'un

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a imposé les sommes en cause dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03916_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

territorial issu de la filière administrative, la décision révélée le 4 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés l'a affectée au poste de responsable du service des achats

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03346_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ces impositions procèdent en particulier de la remise en cause, à l'issue de la vérification de comptabilité de son activité d'achat et de vente de matériel médical, notamment de prothèses orthopédiques

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00667_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

La méthode proposée vise à déterminer un coefficient moyen de marge brute pour ces sociétés, obtenu au moyen du rapport entre le chiffre d'affaires et le coût des achats, et à l'appliquer aux achats revendus

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02129_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La société Enyos Sécurité conteste la réintégration dans son bénéfice imposable de diverses dépenses d'achat et de frais pour un montant global de 4 786 euros, au titre de l'exercice 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01237_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 2G a été rejetée ; - l'administration ne pouvait rejeter cette comptabilité sans méconnaître la doctrine administrative référencée BOI-BIC-DECLA

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01206_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C a déclaré utiliser, tel qu'ils ressortaient des factures d'achat et d'entretiens de ces véhicules desquels ont été déduits par le service les kilomètres effectués à titre privé par l'intéressé.

Source officielle

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