Elle fait valoir que : - la requête était recevable en première instance, le président du conseil régional ayant été autorisé à agir en justice par la commission permanente du conseil régional ; -

Article 2 : les conclusions de la commune de Gainneville, de la SNC Lidl et de la SNC Lidl Régional au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux de Lorraine a évalué les souffrances endurées par M. C... à 6 sur une échelle allant de 1 à 7.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de

Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) Les petits-fils de Veuve A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le directeur régional

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Comptoir Régional d'Achat de Métaux Précieux, aux droits de laquelle est venue la société par

Elle précise aussi que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a rendu un avis défavorable à sa demande de titre de séjour le 3 février

A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise au contradictoire du centre hospitalier régional de Grenoble et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 1er mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de région

D’une part, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie rendu le 3 novembre 2020 mentionne, en des termes identiques à ceux de l’avis émis par le préfet de la région Occitanie

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

L’article R. 122-24 du code de l’environnement, dans sa version applicable au litige : « Dans chaque région, la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du

CB était irrégulière ; aucun texte ne permet à la directrice régionale de déléguer son pouvoir propre en matière d'homologation au directeur régional adjoint ; il s'agit d'une subdélégation qui n'est pas

départementale de la nature, des paysages et des sites, la commission locale de l'eau, l'Agence régionale de santé ainsi que les collectivités compétentes en matière d'urbanisme n'ont pas été consultées

Il ne prescrit l'exécution d'aucun travaux, contrairement à ce qui est mentionné dans le rapport de l'agence régionale de santé du 19 décembre 2016.

Afin de tirer les conséquences de la nouvelle carte régionale résultant de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015, un nouveau groupement d'intérêt public, dénommé Observatoire Régional des Urgences (ORU)

d'autorité environnementale en ce qu'il a été émis par un membre permanent de la mission régionale sur le fondement d'une délégation de compétence illégale, en l'absence de tout texte permettant à la

S'agissant de la composition de la commission d'enquête publique : 20.