Mme C B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024. II.

A..., né en 1977 et de nationalité kosovare, s’est vu accorder le statut de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 24 octobre 2008.

A, ressortissant marocain né le 1er mai 1970, est entré en France le 6 juin 2017 muni d'un visa de court séjour.

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

C, ressortissant marocain, né le 4 mai 1971 et entré régulièrement en France le 10 octobre 2012 au titre d'un regroupement familial sollicité par son épouse, Mme B A épouse C, avec qui il s'est marié au

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Mme D soutient que : - la décision attaquée méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale, garanti par le décret du 29 avril 1976, les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 16 mai 2022 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français, lui refuse un délai de départ

2018 de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

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Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord de coopération franco-malien du 9 mars 1962 ; - la convention consulaire entre la France

A B, ressortissant arménien né le 1er avril 1975 à Tandzout (Arménie), est entré irrégulièrement en France le 8 mai 2011, selon ses déclarations.

A, représenté par Me Cambla, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°)

A à la société Maintenance Industrie en application des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté sont réunies, et dans l'affirmative, de donner son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme C... et M.

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Par mémoire séparée enregistré le 3 mars 2025 le Conseil national des barreaux, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande l'annulation du jugement du 16 août 2024 par lequel le tribunal administratif

Par un jugement n° 2327121 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.