B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) à l’indemniser

pour faire cesser la situation de harcèlement moral qu’il subit, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de condamner

La même année, elle a été prise à partie par un syndicat qui l’a accusée d’avoir une responsabilité dans le décès d’une professeure des écoles handicapée.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'ordonner une expertise avant-dire droit ou, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

J D et Mme B M épouse D ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Le Breuil à verser la somme de 40 000 euros à, respectivement, Mme E K veuve D, M.

d'admission au séjour en qualité de salarié en 2018, et s'il a entretemps perdu son emploi, c'est involontairement, ainsi que l'a reconnu le conseil des prud'hommes de Limoges du 19 novembre 2021 qui a condamné

Grand Paris Sud a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Corbeil-Essonnes rejetant implicitement sa demande indemnitaire présentée le 19 mars 2019 et de condamner

A... a demandé au tribunal administratif de au de condamner le centre hos italier de au ou l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E et sa mère Mme C B divorcée E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Office national d'indemnisation

médicale, préalablement à l'engagement de la responsabilité du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une provision de 9 050 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal, avec

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E épouse C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser

. / Toutefois, lorsque la communauté de vie a été rompue par le décès de l'un des conjoints ou en raison de violences familiales ou conjugales, l'autorité administrative ne peut pas procéder au retrait

Il a également fait l'objet d'une condamnation à dix mois d'emprisonnement, le 24 octobre 2023, pour des faits, commis du 20 septembre 2022 au 20 octobre 2023, de détention non autorisée de stupéfiants

La famille de l'une des jeunes accueillis a alerté sur une possible contamination par le virus de la Covid-19, qui a été confirmée après examen.

En premier lieu, les premiers juges ont relevé qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, que Mme A a été condamnée, le 2 juillet 2020, par le tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier d'Agen ou, à titre subsidiaire l'Office

B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Riom à lui verser la somme