ou à lui verser sur le fondement du second de ces articles s'il n'était pas admis à l'aide juridictionnelle Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 19 mars 2024, M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 janvier 2021. Vu les autres pièces du dossier.

, dans les conditions et délais prévus au présent chapitre, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision relative

Par une ordonnance en date du 2 octobre 2023, le président de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution.

et concourent à la qualité du service public de la justice rendu par les juridictions administratives et à la bonne administration de la justice. 6.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 juin 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 septembre 2024.

I, représentés par Me B, ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté la demande de Mme G tendant à la délivrance

Par un jugement n° 2428250/3-3 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision attaquée mais a rejeté la demande de M.

Par une décision du 28 avril 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le vaguemestre du centre de détention de Bapaume a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur territorial de

Par une décision du 16 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D'une part, aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () / () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () / 5° Sur les requêtes contestant les décisions

La demande d'aide juridictionnelle n° 2024/000404 de M. B a été rejetée par une décision du 25 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

B, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2023.