A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Cigales

des motifs, d'interpréter les conclusions qui lui sont soumises comme étant dirigées contre la décision implicite initiale. 6.

Par un jugement n° 2433110/1-3 du 23 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

En outre, les personnes morales et les personnes physiques non salariées peuvent se voir infliger des pénalités financières.

B dirigées contre le refus de délivrance d'un titre de séjour et rejeté le surplus des conclusions de cette requête.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes par un jugement du 27 juin 2024 dont l’intéressé relève appel devant la Cour. 5.

Par un jugement n° 2101765 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, la société Pro'Confort France, représentée par Me Genuyt, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement

le surplus de la demande de M.

Sur les conclusions dirigées contre la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 2.

Par un jugement n° 2003869 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, M.

Sur les moyens dirigés contre l'arrêté dans son ensemble : 2.

Par un jugement n° 2304117 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2502814 du 10 novembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Bezzina, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

, dirigés contre l’interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans ; les décisions sont insuffisamment motivées en droit et en fait et ont été prises à l’issue d’un examen incomplet

A devant le tribunal dirigées contre la commune de Hamars et la commune du Hom ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire la somme à laquelle elle a été condamnée à de plus justes proportions ou de condamner

formellement contre le seul rejet du recours gracieux, d'interpréter les conclusions qui lui sont soumises comme étant aussi dirigées contre la décision administrative initiale. 2.