ar un jugement n° 2302323 du 25 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme J...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27

H E, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 1 041 946 euros, assortie des intérêts à compter du 28 septembre 2021, date de leur demande préalable

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies, représentée par Me Cusin-Rollet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

S'agissant de la responsabilité pour dommage de travaux publics : Quant à la responsabilité de l'Etat : 5.

Par un jugement n° 2300182 du 4 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

présentées devant le tribunal par Mme A et par la MSA des Charentes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté, représentée par Me Fekri, demande à la cour : 1°) de réformer

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la SA La Compagnie Allianz IARD, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2019 et le 21 mars 2020, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler

demande, les intérêts moratoires courent à compter du jour où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur ou, en l’absence d’une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024 et 22 janvier 2025, la SAPN, représentée par Me Carbonnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : I.

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