B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 108 331 euros en réparation des préjudices résultant du déversement des eaux provenant

Ce document ajoute que le niveau des cours d'eau dépend de la pluviométrie accentuée par la réception des eaux de drainage des parcelles agricoles situées en amont du village, laquelle provoque des coulées

Aux termes de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; / c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris

Cette étude prévoit que les eaux pluviales souillées seront recyclées dans le processus de méthanisation et que les eaux pluviales issues des voiries non souillées et de la toiture des bâtiments seront

pluviales. () Sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel (par infiltration dans le sol ou rejet direct

sur un terrain situé chemin du Brugas sur le territoire de la commune d’Issirac et, d’autre part, de déclarer illégal l’avis défavorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels

, /- les exhaussements ne doivent pas excéder 1, 50 mètre par rapport au terrain naturel./() ". 4.

Il n'est pas démontré que de telles mesures seraient insuffisantes et la seule circonstance selon laquelle la pente naturelle du terrain serait en direction du cours d'eau n'est pas de nature à établir

La commission départementale de la nature des paysages et des sites a émis un avis favorable le 26 avril 2022.

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou

Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions. / Sous réserve des autorisations réglementaires éventuellement nécessaires, les eaux pluviales

à apporter une plus-value à l'ouvrage, compte tenu de la nature et des caractéristiques de l'ouvrage ainsi que de l'usage qui en est fait. 8.

contribuer à la limitation de la consommation des espaces naturels, forestiers et à vocation ou à usage agricole.

communauté de communes Pays d'Apt Luberon à lui verser la somme globale de 34 048 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de venues d'eaux

le territoire des communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq aux lieux-dits " Le Guègue ", " Le Fin Le Neuf " et " Chez Battay " avec réinjection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement Morlaix Communauté et la SAS Suez Eau France

des transports en commun et des difficultés de réseaux qui se traduisent par des dysfonctionnements d’eaux pluviales », considère que « de nouvelles constructions seraient généralement de nature à générer

Par des mémoires enregistrés les 13 février, 25 avril et 22 novembre 2023, l'association Manche nature, le Comité régional d'étude et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le Groupement

Ce lieu-dit est situé non loin du littoral, dont il est séparé par un espace naturel, classé en zone Ns au titre de la loi littoral et protégé au titre de zones Natura 2000.