Ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme demandée par la société Air Tahiti au titre

a été fixé en considération des efforts consentis dans l'intérêt de la société ITM Est, en l'occurrence en œuvrant au rétablissement de la société d'exploitation Kareillis ; - en tout état de cause

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2021 de la Cour, la société Veolia Propreté Île-de-France a déposé une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter le 8

d'affermage du 11 avril 2003 conclue avec le centre intercommunal d'action sociale de la communauté de communes du Piémont d'Alaric pour la gestion et l'exploitation de la maison de retraite des Figuères

Par suite, la société Cora n'est pas fondée à soutenir que la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale aurait dû être rejetée pour irrecevabilité par le maire de Sainte-Marie

au maintien de l'exploitation.

Par une convention d’exploitation conclue le 5 juin 2001, le syndicat mixte Sud Rhône Environnement a confié à la société Ecoval 30 la gestion de l’exploitation du service public de traitement des ordures

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bourges Dis ne sont pas fondés.

pas fondés.

° 2023-1117 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.  

C, ainsi que celles de Me Kerjean-Gauducheau, substituant Me Gelas, pour la société Ferme éolienne d'Andelaroche ; Considérant ce qui suit : 1.Le 13 décembre 2016, la société Ferme éolienne d'Andelaroche

Considérant ce qui suit : 1.Le 13 décembre 2016, la société Ferme éolienne d'Andelaroche a déposé une demande d'autorisation unique, complétée le 14 juin 2017, en vue de l'installation et de l'exploitation

ce qui suit : 1.Le 13 décembre 2016, la société Ferme éolienne d'Andelaroche a déposé une demande d'autorisation unique, complétée le 14 juin 2017, en vue de l'installation et de l'exploitation d'un

subis par la société Ultimae du fait de l'impossibilité d'exploiter les locaux, liés, d'une part, aux dépenses exposées pour l'aménagement du local, d'autre part, à la perte d'exploitation et, enfin,

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 2 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 3 janvier 2022.

, la suspension de l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet de Vaucluse autorisant la société des Carrières Maroncelli à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire située sur le territoire

Considérant ce qui suit : La société Parc éolien de Louin a déposé, le 7 juin 2021, une demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de 4

Aux termes de l'acte, la cession exclut le droit au bail des locaux professionnels dans lesquels le fonds cédé est exploité, mais comprend les clients figurant sur une liste nominative annexée, ainsi que

société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD).