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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01420_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle produit à hauteur d'appel deux attestations datées du 29 avril 2024 et du 5 février 2025 d'un psychiatre, praticien hospitalier, faisant notamment état de ce que la poursuite de son suivi médical

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01504_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A démontre bénéficier d'un suivi psychiatrique depuis septembre 2018, associé à un traitement médicamenteux, les seules attestations produites par son psychiatre se bornant à indiquer que " compte tenu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01014_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B en raison de son état dépressif et un déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 20 % du 9 janvier 2011 au 3 juillet 2019 sous déduction des périodes d'hospitalisations ci-dessus, sur une base

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00875_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

E qui lève le secret médical fait valoir qu'il souffre d'une hépatite B chronique mutant pré-Core ainsi que de troubles psychiatriques sévères de type schizophrénie paranoïde, qu'il bénéficie pour ces

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02125_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur les conclusions du centre hospitalier de Bonifacio : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01772_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment de différentes ordonnances et d'un certificat médical daté du 4 octobre 2021 que Mme B est suivie au service de psychiatrie du centre Hospitalier Sud Francilien

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03202_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet depuis son entrée sur le territoire national de plusieurs hospitalisations psychiatriques pour un trouble schizo-affectif sévère, et suit un protocole

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02099_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Si Mme C a été hospitalisée plusieurs fois jusqu'en août 2022, le recours gracieux a seulement justifié d'une hospitalisation du 23 au 27 octobre 2023 et joint des certificats médicaux évoquant " un trouble

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23374_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En troisième lieu, il résulte des articles 3 et 16 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En outre, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, la commission

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22330_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Cet épisode a rendu nécessaire une hospitalisation du 17 au 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22331_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Cet épisode a rendu nécessaire une hospitalisation du 17 au 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00380_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Robert Picqué avait relevé que l’intéressé avait été suivi durant six mois en 2010 en raison d’une symptomatologie anxio-dépressive et d’une alcoolisation aiguë

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00606_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Pour contester cette appréciation, celui-ci soutient qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé, caractérisé par de très lourds problèmes psychiatriques nécessitant un suivi

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01883_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., docteur en psychiatrie, directeur de la psychotherapy associates Limited et ancien membre du comité du groupe de travail sur la santé mentale en Jamaïque dans son attestation du 6 mars 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05855_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D la production de pièces complémentaires, à savoir les dernières ordonnances médicales, le dernier compte-rendu d'hospitalisation et les derniers résultats d'examens médicaux en sa possession.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

En ce qui concerne les frais liés au litige opposant le centre hospitalier aux constructeurs : 34.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01037_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

spécialement aménagée dans le cadre d'un hospitalisation libre, de prolonger la période d'observation au sein du quartier d'isolement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01658_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport du médecin psychiatre du 1er octobre 2020, que si M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03098_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Si pour contredire cet avis, Mme B verse au dossier des certificats médicaux émanant du docteur A, praticien hospitalier, et du docteur D, médecin généraliste, dont il résulte, pour le premier, qu'il est

Source officielle

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