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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01420_20250505
5 mai 2025
Elle produit à hauteur d'appel deux attestations datées du 29 avril 2024 et du 5 février 2025 d'un psychiatre, praticien hospitalier, faisant notamment état de ce que la poursuite de son suivi médical
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
A démontre bénéficier d'un suivi psychiatrique depuis septembre 2018, associé à un traitement médicamenteux, les seules attestations produites par son psychiatre se bornant à indiquer que " compte tenu
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
B en raison de son état dépressif et un déficit fonctionnel temporaire partiel à hauteur de 20 % du 9 janvier 2011 au 3 juillet 2019 sous déduction des périodes d'hospitalisations ci-dessus, sur une base
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00875_20221025
25 octobre 2022
E qui lève le secret médical fait valoir qu'il souffre d'une hépatite B chronique mutant pré-Core ainsi que de troubles psychiatriques sévères de type schizophrénie paranoïde, qu'il bénéficie pour ces
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02125_20220505
5 mai 2022
Sur les conclusions du centre hospitalier de Bonifacio : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01772_20230906
6 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de différentes ordonnances et d'un certificat médical daté du 4 octobre 2021 que Mme B est suivie au service de psychiatrie du centre Hospitalier Sud Francilien
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet depuis son entrée sur le territoire national de plusieurs hospitalisations psychiatriques pour un trouble schizo-affectif sévère, et suit un protocole
ORCA_24DA02099_20241204
4 décembre 2024
Si Mme C a été hospitalisée plusieurs fois jusqu'en août 2022, le recours gracieux a seulement justifié d'une hospitalisation du 23 au 27 octobre 2023 et joint des certificats médicaux évoquant " un trouble
2ème chambre
DCA_21TL23374_20231212
12 décembre 2023
En troisième lieu, il résulte des articles 3 et 16 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02831_20240312
12 mars 2024
En outre, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, la commission
DCA_22TL22330_20230914
14 septembre 2023
Cet épisode a rendu nécessaire une hospitalisation du 17 au 22 septembre 2022.
DCA_22TL22331_20230914
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
de l’hôpital d’instruction des armées (HIA) Robert Picqué avait relevé que l’intéressé avait été suivi durant six mois en 2010 en raison d’une symptomatologie anxio-dépressive et d’une alcoolisation aiguë
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00606_20250304
4 mars 2025
Pour contester cette appréciation, celui-ci soutient qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé, caractérisé par de très lourds problèmes psychiatriques nécessitant un suivi
3ème Chambre
DCA_25NT01883_20260120
20 janvier 2026
C..., docteur en psychiatrie, directeur de la psychotherapy associates Limited et ancien membre du comité du groupe de travail sur la santé mentale en Jamaïque dans son attestation du 6 mars 2025.
4ème chambre
DCA_21PA05855_20221230
30 décembre 2022
D la production de pièces complémentaires, à savoir les dernières ordonnances médicales, le dernier compte-rendu d'hospitalisation et les derniers résultats d'examens médicaux en sa possession.
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
En ce qui concerne les frais liés au litige opposant le centre hospitalier aux constructeurs : 34.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
spécialement aménagée dans le cadre d'un hospitalisation libre, de prolonger la période d'observation au sein du quartier d'isolement.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport du médecin psychiatre du 1er octobre 2020, que si M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03098_20230622
22 juin 2023
Si pour contredire cet avis, Mme B verse au dossier des certificats médicaux émanant du docteur A, praticien hospitalier, et du docteur D, médecin généraliste, dont il résulte, pour le premier, qu'il est
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