CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2100351 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23TL02807_20260122
22 janvier 2026
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a omis de statuer sur l’intégralité des moyens qu’il a soulevés ; - le jugement est irrégulier en ce qu’il comporte, au point 5, une
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1906555 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs conclusions.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
Par un jugement nos 2104751, 2300281 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen, après avoir joint ces deux demandes, a, premièrement, condamné la Métropole Rouen Normandie à verser la somme
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2000040 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02484_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Roni et la SARL Maxi Boutique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble à lui verser la somme de 118 889 euros en réparation du préjudice que lui a causé
4ème Chambre
DCA_23VE00608_20250408
8 avril 2025
Par un jugement nos 2000087-2009838 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a joint les deux requêtes et les a rejetées.
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
Elle vise les articles L. 641-4 et L. 642-5 du code de commerce ainsi que le jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
Page 40 sur 452
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.