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6 021 résultats pour « libération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01159_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

L'autopsie réalisée a conclu à une mort naturelle consécutive à un syndrome asphyxique lié à une infection pulmonaire. 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03974_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, outre la Foire de Paris et le Salon de l'agriculture, des expositions, salons, foires à caractère commercial, artisanal ou industriel ainsi que tout ce qui peut être lié à ces manifestations tels que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02834_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre Le Clos du Mont de Sienne a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de condamner la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02683_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La déclaration de libre établissement de M. B ne pouvait donc relever, pour son examen, que des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00414_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

fiscale du 9 septembre 1966 modifiée, signée entre la France et la Suisse ; - l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01608_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par suite, aucune discrimination constitutive d'une atteinte à la libre circulation des capitaux n'est établie. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02861_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

déductibles d'une charge foncière au sens de l'article 31 du code général des impôts ; - l'article 25 " Modalités de répartition des dépenses " des statuts constitutifs de l'association syndicale libre

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04233_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente de l'instruction de sa demande, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à circuler librement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00578_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que l'octroi de jours supplémentaires de repos au titre de la réduction du temps de travail est lié à l'accomplissement effectif, au cours d'un cycle de travail déterminé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03679_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

territoriale : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02677_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ils ont, entre autres : a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; [] Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par les traités et par les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02421_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ils ont, entre autres : a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; [] Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par les traités et par les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00780_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, si la méconnaissance de l'interdiction de tout affichage relatif à l'élection en dehors de l'emplacement réservé par l'autorité municipale, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02636_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort des termes de la notice architecturale du projet que les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement représentent 924 mètres carrés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01705_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

combinés avec l’article L. 49 du même livre, d’une prise de position formelle de l’administration tenant à l’absence de rectifications, notifiées par courriers à d’autres membres de l’association syndicale libre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03085_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

portée dans ce décompte aurait un objet extracontractuel ou illicite et serait injustifiée ne permettent pas de la remettre en cause dès lors qu'ainsi qu'il a été dit le décompte général et définitif lie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01429_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B a été interpellé à deux reprises, en 2018 et 2022, pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03243_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

28 du code de la santé publique n'ont ni pour objet, ni pour effet de permettre à l'autorité administrative de prescrire la réalisation de travaux A le propriétaire de locaux à la fois inoccupés et libres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00474_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A B de cesser immédiatement les travaux de construction sur la parcelle cadastrée AE 367 située à Capesterre-Belle-Eau, et de la rendre libre de toute occupation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03956_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

accompagnés des trois dernières fiches de paie, d'une copie du livret de famille et d'un certificat de concubinage indiquant la date du début du concubinage pour les agents mariés ayant vécu en union libre

Source officielle

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