Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il a prononcé à tort un non lieu à statuer sur ses conclusions d’annulation de la décision implicite de refus de régularisation de sa situation

de causalité, dès lors qu'il repose sur un plan de récolement réalisé par l'expert lui-même, non communiqué aux parties avant le rapport, sans recours à un géomètre et sur la base de simples déductions

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Aventino, les conclusions de M.

comme tendant, non seulement à la reprise du versement de l'allocation spéciale n°9, mais également à l'indemnisation de sa perte de revenus ; - la décision litigieuse du 27 janvier 2020 est entachée

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, par son article 2, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et par son article 4, rejeté ses conclusions tendant

Il soutient que : - le refus de séjour : est insuffisamment motivé, ne repose pas sur un examen approfondi de sa situation ; repose sur une appréciation manifestement erronée de sa situation au regard

D, qui a été mis en mesure de répondre à la demande de justifications qui lui a été adressée le 8 avril 2016 et à la mise en demeure de compléter sa réponse du 20 juillet 2015, n'est pas fondé à soutenir

de la réception de la réponse et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le délai initial de reprise est écoulé. / Le présent article s'applique dans

a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements et de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant

Toutefois, le tribunal administratif n'a pas visé ce moyen et n'y a pas répondu.

Durand, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

lui avait été imparti ; ce n’est que le 7 février 2022, soit après l’édiction de l’arrêté en litige, que Mme B... a remis en mairie un courrier daté du 5 février 2022 faisant part de sa demande de report

Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions de la requête : 3. La SASU Nature et Poésie, dont M.

En réponse à cette mesure d'instruction, des pièces ont été produites le 20 juin 2023 par la métropole, et communiquées le 21 juin 2023 au requérant.

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - le jugement repose sur une appréciation erronée des faits et une erreur de droit sur la réponse aux moyens développés ; - les premiers juges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement en réponse au moyen tiré de l'insuffisance de motivation, en méconnaissance

En réponse, cette pièce a été produite, le 30 décembre 2024, par la commune de Marseille et communiquée à M. A, lequel a produit des observations en réponse le 13 janvier 2025.

séjour ainsi que les conclusions accessoires et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M.