B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Kosovo avec son épouse et ses quatre enfants où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire : 4.

A C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

En dehors de leurs trois filles mineures, la dernière étant née à Sélestat le 15 mars 2020, ils ne justifient d'aucune attache familiale ou personnelle sur le territoire français.

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

D... et son épouse se maintiennent en France depuis l’année 2020 en dépit du rejet définitif de leur demande d’asile dans les conditions rappelées au point 1 et de l’édiction d’une précédente mesure d’

F... épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les arrêtés du 24 mars 2023 par lesquels la préfète du Val-de-Marne a rejeté leur demande de titre de séjour, les a obligés à quitter

sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Cet arrêté mentionne également différents éléments de la situation personnelle de M. A.

Son épouse et son fils majeur résident en situation irrégulière sur le territoire français. M.

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.

Il ressort des pièces du dossier que la décision du préfet de la Haute-Vienne faisant obligation à M.

A G a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ". 8. M.

Elle s’est maintenue en France en dépit d’une mesure d’éloignement prononcée à son encontre le 28 septembre 2015.