Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu, de prélèvements

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2000

En ce qui concerne le paiement d'heures supplémentaires de formation : 14.

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 à

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 A lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de toutes les impositions supplémentaires mises à

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013 ou, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de l'assiette de l'impôt supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société D a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

D... et Mme F... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2012, a réduit les cotisations supplémentaires de cet impôt auxquelles ils ont

auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 4 808 euros

auxquelles il estime avoir droit pour les années 2012 et 2013 ou, subsidiairement, au titre du paiement des heures supplémentaires effectuées en 2012 et 2013, ainsi que la somme totale de 4 120 euros

décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2018, des cotisations supplémentaires

contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assorties les cotisations supplémentaires

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 à 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Findhorn Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

entre juin et août 2015, de 146.7 heures supplémentaires entre juin et août 2016, de 168.9 heures supplémentaires entre juillet et septembre 2017, de 138.8 heures supplémentaires entre mars et mai 2018