Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 23 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 février 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2024 à 12 heures. M.

A, ressortissant turc né le 3 juillet 2002, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département des Alpes-Maritimes par une ordonnance de placement provisoire d'un mineur en danger prise

Par une ordonnance du 29 mars 2023, une clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2023 à midi.

ordre public le comportement de l’intéressé, qui a d’ailleurs fait l’objet, postérieurement à la décision en litige, d’une condamnation à quatre mois d’emprisonnement pour vol, homologuée par une ordonnance

Par ordonnance du 3 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 18 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.  

1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 16 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire

Par une ordonnance du 5 mai 2025, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2025. II.

Par une ordonnance du 5 mai 2025, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2025. II.

Lorsque la consultation révèle que l'identité de la personne concernée a été enregistrée dans le traitement en tant que mise en cause, l'enquête administrative ne peut aboutir à un avis ou une décision

; 3°) d’enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer une autorisation provisoire

Par une ordonnance du 30 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 septembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

l'ONIAM à leur payer une indemnité provisionnelle de 2 426 955,72 euros ou, à défaut dans l'éventualité d'une déduction de la PCH, une indemnité provisionnelle de 2 338 630,46 euros au titre des préjudices

Par une ordonnance du 13 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2023 à 12 heures.

Par une ordonnance du 29 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

sous astreinte de 25 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, ou de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire

Par une ordonnance du 12 septembre 2025, la date de clôture de l’instruction a été fixée au 3 octobre 2025 à 12 heures. M.

préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire

Enfin, la circonstance que l'architecture d'ensemble mise en place n'était pas la seule possible pour atteindre l'objectif économique poursuivi par MM. F et G est sans incidence.