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3 987 résultats pour « ouvrier décédé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03197_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en vertu du dernier alinéa de l'article précédent et, en tout état de cause, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa saisine, le président de la cour ou du tribunal ouvre par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00762_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00881_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une ordonnance n° 23BX00881 du 13 juin 2023, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03038_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A D et la société civile immobilière Lélo et Lali ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le maire de Paris a décidé de ne pas s'opposer à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02846_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 octobre 2021, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s'il y a lieu, les mesures qui seraient

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02629_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il est décédé le 1er juin 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01774_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 15 janvier 1979 au 4 octobre 2005, en qualité d'ajusteur mécanicien.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01776_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 30 juillet 1965 au 6 juillet 1998, en qualité de câbleur, puis d'électricien à l'Ile Longue.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02627_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Vienne.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02838_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

peut en conséquence se voir délivrer un titre de séjour pour des motifs exceptionnels ou humanitaires ; - la simple présence sur le territoire des membres de sa famille n'est pas de nature à lui ouvrir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02533_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle fait valoir que : - elle n'a commis aucune faute susceptible d'ouvrir droit à indemnisation et alors que seul le vice d'incompétence entache d'illégalité la décision de son directeur général du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01128_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A la suite du transfert, à compter du 1er janvier 2019, de la compétence « petite enfance » à la communauté de communes de la Dombes, le conseil communautaire et le conseil municipal ont décidé, par des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par suite, la victime directe étant décédée, les consorts B et L remplissent les conditions pour prétendre, en leur qualité de victimes indirectes, à une indemnisation au titre de la solidarité nationale

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03190_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

E et de sa mère, décédée en 2016, ainsi que de leurs préjudices propres.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01636_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a, depuis lors, exercé des fonctions d’ouvrier entre avril et décembre 2023. Mme E...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00870_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

affirme résider de manière continue en France depuis cette date et précise que ses enfants sont scolarisés sur le territoire, qu'elle ne dispose plus d'attaches familiales en Géorgie, ses parents étant décédés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03255_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Liban est impossible, en raison des bombardements réguliers de la région qu’elle habite, et qui est frontalière avec la Palestine, cette circonstance, à la supposer établie, n’est pas de nature à lui ouvrir

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01760_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Si la société requérante fait valoir le rôle indispensable de ses ouvriers dans le processus de réparation, il résulte toutefois de l'instruction qu'elle ne pourrait procéder à ces réparations sans les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00672_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

dispositions de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 : " Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03323_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

contrat ne peut, en principe, lorsqu'il est saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, que rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir

Source officielle

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