Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : S'agissant de la catégorie d'imposition des loyers perçus : 10.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

De même, la décision en litige, qui comporte sa date d'émission, désigne bien l'identité du débiteur du titre.

Sur le bien-fondé des impositions : 5. D'une part, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

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Sur le bien-fondé de l'imposition : 5.

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Sur le bien-fondé : 6.

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