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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00206_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Global Sécurité Prévention Incendie " a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler
2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H J, M. E J, M. F J, et M.
Juge des référés
DCA_24PA03706_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions du directeur de la maison départementale des personnes handicapées
DCA_23NC00364_20231017
17 octobre 2023
DCA_22DA01160_20230523
23 mai 2023
6ème chambre
DCA_24NT01258_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de A d'annuler la décision par laquelle le chef de détention du centre pénitentiaire de A
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D épouse C et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Rolandière a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel
DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01782_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01415_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03529_20220912
12 septembre 2022
2ème chambre
DCA_24TL01866_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2306179, M. C...
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
militaire de surveillance de Cherbourg.
4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Esbly a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum la société Normande de couverture plomberie (SNCP
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
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