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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA01602_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mouans-Sartoux a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Quesada à lui payer la somme
Juge des référés
ORCA_24PA04413_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_25DA00165_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
ORCA_25MA01054_20251029
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui attribuer une pension militaire de retraite.
ORCA_25TL01429_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
ORCA_24PA02354_20241220
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 21 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Paris
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00563_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a saisi le tribunal administratif de Nancy d'un litige qui l'opposerait à son employeur, la mairie de Thaon-les-Vosges.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04916_20230428
28 avril 2023
ORCA_23PA04902_20240329
29 mars 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02720_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes la " rectification pour erreur matérielle de la décision n°
ORCA_24TL02826_20241126
26 novembre 2024
ORCA_26DA00203_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3ème chambre
DCA_21TL04129_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er décembre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_22NC00963_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la commune de Metz a demandé la condamnation de la société Soludec à lui verser, sur le fondement
ORCA_21PA05788_20220520
20 mai 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00103_20221229
29 décembre 2022
, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01233_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
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