En outre, cette demande expose trois variantes, leurs caractéristiques, leurs enjeux et leurs incidences sur la faune, la flore et les habitats, ainsi qu’une justification du choix retenu.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représenté par me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

de l'injonction demandée.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 22MA02217, la société Mumtaz, représentée par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin

Il y a lieu, pour la cour, de se prononcer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur ces conclusions de la demande M. A. Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune : 14.

Par un jugement n° 2200897 du 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme A...

Par un jugement n° 1902953 du 23 juin 2021 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, M.

dont il était saisi ou ayant prononcé à tort un tel non-lieu à statuer. 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la SAS BevCo, représentée par Me Bouchet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200378 du 14 mars 2023 du tribunal

Dès lors que seule l'indemnisation des époux B, D et de Mme C était discutée devant les premiers juges, les conclusions subrogatoires dans les droits des époux E constituent une demande nouvelle qui, présentée

En premier lieu, aux termes de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis ou, en cas d'opposition ou de prescriptions, sur la déclaration

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M.

F... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, et subsidiairement la réduction, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au

Enfin, aux termes de l'article R. 421-7 de ce code : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier

D, représenté par Me Basmadjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français

Par un jugement n°2102411 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Le Sporting a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Par un jugement n° 2103530/5-4 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête du 12 juin 2023, M.

relèvement prévue par l'article 702-1 du code de procédure pénale puisqu'il n'a été frappé d'aucune interdiction ; il a demandé et obtenu l'exclusion de sa condamnation de retrait du permis de chasser