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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00339_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

ne saurait être utilement contestée ; il souffrait certes avant 2015 de rhumatismes, de douleurs lombaires et hémorroïdaires, mais il n'avait jamais présenté de problèmes d'ordre psychologie ou psychiatrique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02700_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de l'indisponibilité effective de son traitement pour stabiliser son diabète, de l'impossibilité de transposer la prise en charge thérapeutique dont elle bénéficie dans le cadre de sa pathologie psychiatrique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03188_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, atteint de schizophrénie paranoïde, a été admis en soins psychiatriques à la demande d'un tiers du 28 novembre au 24 décembre 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01878_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Considérant ce qui suit : Mme C..., aide-soignante recrutée par les Hospices civils de Lyon depuis 2005 et affectée à l’unité psychiatrique de crise de l’hôpital Edouard Herriot à Lyon, a, à la suite

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03096_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par ailleurs, il ressort de l'expertise psychiatrique du 26 juillet 2023 que, si M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04870_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Si la requérante se prévaut, en appel comme en première instance, d'un certificat du 13 juin 2023 par lequel son psychiatre indique qu'elle " présente des idéations suicidaires fréquentes ", que " ces

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02899_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Pour contester cet avis, la requérante se prévaut du certificat médical détaillé, produit en première instance et établi le 11 janvier 2021 par un médecin psychiatre au sein de l'établissement de santé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00514_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... s’est également soumis à l’obligation de soins psychiatriques à laquelle l’a astreint le juge pénal, comme en a attesté le médecin psychiatre qui a assuré son suivi au centre médico-psychologique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00626_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

psychologique d'Oyonnax depuis le 18 février 2020, ni l'attestation du 11 janvier 2023 indiquant que la Wilaya de Tissemsilt ne dispose d'aucun établissement de santé pour la prise en charge des maladies psychiatriques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des pièces versées au dossier notamment de différents certificats médicaux produits, notamment par des médecins psychiatres, que cette dernière, qui a quitté le Kosovo dans un contexte de violences

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02080_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

premier lieu, Mme A reproche au préfet de ne pas avoir saisi le collège de médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour avis, alors qu'elle est atteinte de troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01426_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

responsabilité est dès lors engagée à cet égard ; son préjudice consiste en la perte du droit à un congé de maladie, qui doit être évaluée à 84 000 euros, en la perte du remboursement de consultations psychiatriques

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00118_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Il ressort des pièces du dossier et, notamment, d'un certificat médical établi par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Navarre que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00837_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

manifeste par un ralentissement psychomoteur majeur, une tristesse permanente et une absence d'envie, un isolement avec repli et un risque suicidaire, pathologies pour lesquelles il bénéficie d'un suivi psychiatrique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00194_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... démontre bénéficier depuis 2022 d’un suivi pluridisciplinaire au sein d’unité mobile d'action psychiatrique précarité (UMAPP) du centre hospitalier du Rouvray et d’un traitement médicamenteux en raison

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01668_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En raison de cet état de santé, elle fait l'objet d'un suivi régulier par un médecin psychiatre depuis juin 2019 et d'un traitement qui, dans le dernier état des prescriptions qu'elle produit, est composé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03561_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B F, né le 28 juin 1964, était suivi par un psychiatre libéral en raison de troubles bipolaires.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01168_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A cet égard, l'intéressée avait été sensibilisée, notamment en 2019 et 2020, tant sur les pathologies psychiatriques de ces patients que sur la prévention des actes de maltraitance.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ces troubles psychiatriques l'ont conduit, depuis le mois de décembre 2018, à bénéficier de 14 consultations médicales et ainsi que d'un suivi infirmier toutes les deux semaines. 6. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01615_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

dans le Système d’information Schengen et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen de son dossier ; 4°) d’ordonner avant dire-droit une mesure d’expertise psychiatrique

Source officielle

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Dépôts des comptes

DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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