à tout emploi ou serait dans l'impossibilité de reprendre l'exercice de toute activité professionnelle alors qu'elle était âgée de trente-quatre ans à la date de sa consolidation et dispose de qualifications

lors, contrairement à ce que soutiennent le syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mme L et Mme C, l'évaluation du critère d'ancienneté ne se limite pas à une reprise automatique de mentions, possiblement erronées

utilement du redressement en litige ; les droits et garanties du contribuable ont été respectés au cours de la procédure ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il s'est abstenu de qualifier

conséquences financières des redressements figurant dans la proposition de rectification du 23 décembre 2010 et dans le courrier du 11 janvier 2011, ainsi que dans les courriers qui suivent, sont erronées

Il soutient que : - ses statuts lui confèrent un intérêt pour agir ; - le jugement est irrégulier ; - les conclusions de l'enquête publique réalisée dans le cadre d'un additif sont erronées ; -

De même, l’étude roduite ar l’association requérante, réalisée ar une ersonne se résentant comme un autoentre reneur, sans que ses qualifications soient récisées, et qui com orte de nombreuses im

Sur l'appel incident : - les fautes invoquées, liées au retard dans l'aménagement du poste de Mme C, à la mise en œuvre du télétravail pour personnes handicapées et à la diffusion de l'information erronée

Si les requérants soutiennent que les chiffres figurant dans l'étude d'impact sont erronés, les calculs sur lesquels ils se fondent, réalisés sur la base d'estimations, ne sont pas suffisamment justifiés

les seuls extraits du schéma régional de santé et devait tenir compte des éléments de diagnostic mentionnés dans le mémoire en défense et / ou versés au débat ; - il a été porté une appréciation erronée

intérêts doivent être versés à compter de la demande indemnitaire préalable formée le 27 juin 2017 ; - les dates retenues par l'expertise pour l'évaluation du préjudice fonctionnel temporaire sont erronées

continue et de déchoquage ; - dès lors qu’elle ne participait pas aux travaux, elle est totalement étrangère à cette modification du contrat initial ; - accessoirement, c’est au terme d’une lecture erronée

deux mois pour en solliciter l'annulation avant le jugement avant-dire-droit, ni en tout état de cause d'un délai suffisant avant la clôture de l'instruction précédant ce jugement ; en outre, le visa erroné

’État membre intéressé, ce dernier peut, avant d’accorder la restitution demandée, vérifier que le risque d’une telle perte a été préalablement éliminé, notamment du fait que l’auteur de la facture erronée

juillet 2019 adressée à la SCI L'île aux rêves, que cette société avait souscrit au-delà du délai légal la déclaration n °2072 de ses résultats de l'année 2017, cette circonstance de fait, à la supposer erronée

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

charges scientifique qui : 1° Définit les objectifs, les données scientifiques ainsi que les principes méthodologiques et techniques de l'intervention et des études à réaliser ; 2° Précise les qualifications

; - la question de la connaissance qu'aurait pu avoir le maître d'ouvrage des difficultés sur la nature du sol au stade de la consultation a été définitivement écartée des débats tout comme la qualification

écoutes, le caractère incomplet de l'inventaire des chiroptères, l'impact du gabarit des éoliennes, la distance d'implantation des éoliennes par rapport aux lisières boisées ou haies, la détermination erronée

écoutes, le caractère incomplet de l'inventaire des chiroptères, l'impact du gabarit des éoliennes, la distance d'implantation des éoliennes par rapport aux lisières boisées ou haies, la détermination erronée

La circonstance que ce courrier précisait également les décisions prises pour l'application de ces règles sur les montants versés à compter de 1er juin 2014 est dépourvue d'incidence sur cette qualification