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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2. Contrairement à ce que soutient le groupement hospitalier Portes-de-Provence, le tribunal a régulièrement motivé le jugement. Sur le fond : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02225_20250522
22 mai 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.
4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, l'association Avenir d'Alet, M. C et M.
5ème Chambre
DCA_22NC01160_20230706
6 juillet 2023
6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme A soutient que les premiers juges auraient inexactement qualifié les faits de l'espèce.
DCA_20VE02320_20220927
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme C soutient que les premiers juges auraient inexactement qualifié les faits de l'espèce.
DCA_20VE02321_20220927
DCA_20VE02322_20220927
DCA_20VE02323_20220927
DCA_20VE02324_20220927
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Mme B soutient que les premiers juges auraient inexactement qualifié les faits de l'espèce.
DCA_20VE02325_20220927
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M. C soutient que les premiers juges auraient inexactement qualifié les faits de l'espèce.
DCA_20VE02326_20220927
DCA_20VE02327_20220927
DCA_20VE02328_20220927
DCA_20VE02329_20220927
DCA_20VE02330_20220927
DCA_20VE02331_20220927
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 3.
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
A ce titre, une notification du jugement rendu lui a été adressée, sans contestation en appel de la régularité du jugement sur ce point.
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