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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00759_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00923_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Adil a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 16.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02399_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par une décision du 4 février 2019, l'administration fiscale a dégrevé partiellement les cotisations d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et a rejeté le surplus de la réclamation
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01006_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2016, des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Espic-Alosa a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 11. Aux termes de l’article 271 du code général des impôts : « I. 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01805_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à l'annulation du jugement n° 2101097 du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Besançon qui rejette la demande de la partie requérante tendant d'une part, à prononcer la décharge des cotisations
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
à titre subsidiaire, la réduction du rappel en base de 77 396 euros à 3 327 euros en principal, ainsi que des majorations correspondantes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00801_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En ce qui concerne les cotisations d’impôt sur les sociétés : 5. D’une part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « (…) 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02649_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Au terme de la procédure, la société Global Portfolio Management Europe a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2010, 2011 et 2012 et à des rappels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2013, 2014 et 2015 et lui a réclamé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période correspondant aux mêmes années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de TVA et de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, compte-tenu de la situation créditrice en matière de TVA sur toute la période vérifiée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02475_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Fonds de Luna a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04200_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Artextyl a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01129_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
RAMSEC a été assujettie au titre des exercices clos en 2016 et 2017, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2018 et des rappels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ajoutée et des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés ont été mis à sa charge.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02251_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les références des pièces prises en copie le 7 février 2011 par l'administration fiscale sont listées dans un bordereau.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00983_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vanikoro a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les
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