Me Audouin à la suite de sa réclamation du 24 octobre 2016, des explications et pièces par lesquelles cet avocat a justifié ses diligences, de la demande de Me Audouin et de l'accord qu'il a obtenu

qu'il en a retirée.

L'auteur du rapport mentionne ainsi l'existence de niveaux sonores " relativement élevés à proximité de l'habitation de M. et Mme B ", compris en moyenne entre 37 dB (A) et 68,5 dB (A) en période diurne

l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec, - et les observations de Me Aboudahab pour Mme A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le maire de la commune

également subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'elle chiffre à 8 000 euros ; -l'accident a justifié l'assistance d'une aide humaine à hauteur d'une heure par jour

S'il est constant qu'il n'a pas fait l'objet d'entretiens professionnels en 2021 et en 2022, il ressort des pièces du dossier, ainsi que l'a noté l'inspecteur du travail, que si l'employeur ne justifie

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... et à la société Groupama Méditerranée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Le rapport de M. Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la SCI Gaillard et autres, et de Me Sure, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - l'avis de la commission consultative paritaire n'a pas été communiqué, de même que son règlement intérieur ; - elle n'a pas été convoquée et n'a pas eu copie du rapport communiqué

Vu le code de justice administrative. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

A la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - le jugement du tribunal, qui a retenu que M.

B soutient qu'il a été incarcéré dans des conditions insalubres, il se borne à se prévaloir des considérations générales d'un rapport de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Nuutania

La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Limoges qui n'a pas produit de mémoire en défense.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Considérant ce qui suit : Le 7 juillet 2023, le juge des référés de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de Mme A...

Le rapport de M. Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.