public, par : () / 5° Les personnels investis de missions de police administrative individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant Mme B.

La clôture de l'audience publique a été fixée à l'issue de l'audience publique au 1er février 2024 à 12 h 00.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de santé publique ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Goujon, représentant M.

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Martin, représentant le syndicat des sylviculteurs du sud-ouest. Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Metz, représentant la commune de Beaune.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Igorra substituant Mes Maujeul et Hamoudi

du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ainsi que la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2014-120 du 16 septembre 2014 relative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - et les observations de Me Kouamo Darly, représentant Mme D F. Considérant ce qui suit : 1.

Lemoine, représentant M.

chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense () ".

Ce courrier était adressé en copie aux " membres de droit " de la commission : " représentant de la commune, représentant de la DPR, représentant DDSP (selon classement), représentant du DDIS ".

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. / Le président et les membres de la commission sont nommés

) ; / - 2 représentants désignés par la Confédération syndicale Otahi ; / - 1 représentant désigné par la Confédération O Oe To Oe Rima ; / - 1 représentant désigné par le Syndicat territorial des instituteurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Uzan-Sarano, représentant le syndicat indépendant

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

produits au nom de l'Etat. / Les ministres peuvent déléguer leur signature dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ". 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Peiffer-Devonec, représentant Mme E.