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1 712 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03203_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C reprend à l'identique, et sans éléments nouveaux de nature à remettre en cause l'appréciation motivée qui a été portée par les premiers juges, le moyen tiré de ce qu'il n'aurait pas été mis à même d'obtenir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02788_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Dans ces conditions, au vu des éléments décrits au point 8 et de la faible probabibilité de survenance du choc anaphylactique, les conséquences de l’accident subi par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il fait valoir que : - le mémoire en réplique qui a été regardé par les premiers juges comme n'apportant aucun élément nouveau venant nourrir le débat contentieux, n'avait pas à être communiqué ; en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01363_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01489_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04475_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A compter du 23 décembre 2017, Mme A a été de nouveau placée en congé de maladie en raison d'un état dépressif.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03175_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de prendre une nouvelle décision, après un nouvel examen de la situation de Mme F, et a rejeté le surplus des demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'un service de maintenance et de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par écrit par l'exploitant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00665_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dans les circonstances particulières de l’espèce, eu égard à ces éléments d’intégration et à la circonstance qu’une mesure d’éloignement entraînerait la séparation de la fille aînée du requérant des autres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02961_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par l’ensemble de ces éléments, Mme A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00165_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

S'il n'est pas contesté que son état requiert toujours un suivi et une surveillance spécialisée, et si elle se prévaut de la nécessité de maintenir un lien thérapeutique en France, les certificats médicaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01077_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01323_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Un mémoire complémentaire, présenté pour la société Ambulance adéquate et enregistré le 27 juin 2023, n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux pertinents.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01002_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A de les contester utilement, le préfet n'étant pas tenu de faire état de l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il résulte ensuite des éléments versés E M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Les éléments nouveaux qui seraient, le cas échéant, portés à la connaissance de l'administration postérieurement à sa décision, ne peuvent ainsi, alors même qu'ils seraient relatifs à la situation de fait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00432_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En second lieu, Mme B... soutient de nouveau en appel que l’obligation de quitter le territoire français méconnaît le 9° de l’article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02448_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Elle est revenue le jour même en France et a de nouveau été placée en procédure Dublin le 19 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01335_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., arrêté pour maladie du 19 juillet 2018 au 19 septembre 2018 à la suite d’un accident de service lui occasionnant une fracture du coccyx, a repris le travail puis a été de nouveau arrêté à compter

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03365_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

G de produire tous éléments permettant, le cas échéant, d'évaluer leur préjudice tiré des frais de relogement.

Source officielle

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