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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
C reprend à l'identique, et sans éléments nouveaux de nature à remettre en cause l'appréciation motivée qui a été portée par les premiers juges, le moyen tiré de ce qu'il n'aurait pas été mis à même d'obtenir
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
Dans ces conditions, au vu des éléments décrits au point 8 et de la faible probabibilité de survenance du choc anaphylactique, les conséquences de l’accident subi par M.
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
Il fait valoir que : - le mémoire en réplique qui a été regardé par les premiers juges comme n'apportant aucun élément nouveau venant nourrir le débat contentieux, n'avait pas à être communiqué ; en
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
5ème chambre
DCA_22NT01489_20231128
28 novembre 2023
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04475_20221017
17 octobre 2022
A compter du 23 décembre 2017, Mme A a été de nouveau placée en congé de maladie en raison d'un état dépressif.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
de prendre une nouvelle décision, après un nouvel examen de la situation de Mme F, et a rejeté le surplus des demandes.
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'un service de maintenance et de surveillance du site composé d'une ou plusieurs personnes qualifiées, désignées par écrit par l'exploitant
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00665_20251104
4 novembre 2025
Dans les circonstances particulières de l’espèce, eu égard à ces éléments d’intégration et à la circonstance qu’une mesure d’éloignement entraînerait la séparation de la fille aînée du requérant des autres
DCA_25MA02961_20260319
19 mars 2026
Par l’ensemble de ces éléments, Mme A...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00165_20220705
5 juillet 2022
S'il n'est pas contesté que son état requiert toujours un suivi et une surveillance spécialisée, et si elle se prévaut de la nécessité de maintenir un lien thérapeutique en France, les certificats médicaux
DCA_23MA01077_20241127
27 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
Un mémoire complémentaire, présenté pour la société Ambulance adéquate et enregistré le 27 juin 2023, n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux pertinents.
3ème Chambre
DCA_23VE01002_20250109
9 janvier 2025
A de les contester utilement, le préfet n'étant pas tenu de faire état de l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
Il résulte ensuite des éléments versés E M.
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
Les éléments nouveaux qui seraient, le cas échéant, portés à la connaissance de l'administration postérieurement à sa décision, ne peuvent ainsi, alors même qu'ils seraient relatifs à la situation de fait
DCA_24LY00432_20260402
2 avril 2026
En second lieu, Mme B... soutient de nouveau en appel que l’obligation de quitter le territoire français méconnaît le 9° de l’article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DCA_24NC02448_20250211
11 février 2025
Elle est revenue le jour même en France et a de nouveau été placée en procédure Dublin le 19 juin 2024.
2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
B..., arrêté pour maladie du 19 juillet 2018 au 19 septembre 2018 à la suite d’un accident de service lui occasionnant une fracture du coccyx, a repris le travail puis a été de nouveau arrêté à compter
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
G de produire tous éléments permettant, le cas échéant, d'évaluer leur préjudice tiré des frais de relogement.
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