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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
F, qui exerçait jusqu'à son accident médical une activité professionnelle salariée à plein temps d'agent de sûreté de la SNCF et qui a produit ses avis d'imposition sur le revenu au titre des années 2010
2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
Il lui a été reproché son manque de rigueur, occasionnant des pertes de temps à l'assemblée. Le lendemain, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
F C, alors âgé de 41 ans, a présenté en 2013 une ostéonécrose bilatérale des têtes fémorales pour laquelle il a subi, dans un premier temps, au mois de mai 2013, un forage de hanche gauche.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
En cas de faible vitesse du vent, l'activité des pales d'éolienne sera stoppée.
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
H, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
Dans le cas où, à la suite d'une fin de non-recevoir opposée sur ce point par le défendeur ou, à défaut, d'une invitation à régulariser qu'il appartient alors au tribunal administratif de lui adresser,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
, le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, le cas échéant en collaboration avec l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
peut être évalué à douze heures par jour, soit un total de 10 344 heures ; sur la base d'un coût horaire de 24 euros, correspondant au tarif des prestataires d'aide à domicile, et en tenant compte du temps
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
Des mesures météorologiques ont été conduites en même temps à l'aide d'anémomètres situés à 40 mètres, 60 mètres, 80 mètres, 99 et 101 mètres de hauteur, comportant des relevés de températures à 10 mètres
DCA_21LY02657_20250213
DCA_21LY02658_20250213
DCA_21LY02659_20250213
DCA_21LY02661_20250213
5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
du parapluie ; la société Gallis a terminé les travaux sur le bâtiment C avec trente-neuf jours de retard sans que cela ne soit imputable au maître d'ouvrage ou au maître d'œuvre ; - la perte de temps
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
Les Etats membres procèdent à cette détermination : / a) sur la base d'un examen cas par cas ; / ou / b) sur la base des seuils ou critères fixés par l'Etat membre.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
Il sera enfin fait une juste appréciation de son préjudice consistant en une perte de temps et en une immobilisation de ses équipes en le fixant à 100 000 euros.
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
Le défaut d’envoi de cette note ou son insuffisance entache d’irrégularité les délibérations prises, à moins que le président du conseil communautaire n’ait fait parvenir aux intéressés, en même temps
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés () ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
Dans ce cas, communication doit être faite aux commissions de tous éléments utiles d'information.
3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
a connu des troubles dans les conditions d'existence et un préjudice moral indemnisable à hauteur de 20 000 euros ; - à sa reprise de fonctions en décembre 2016, elle a constaté que l'application Casper
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