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d'occupation du domaine public ferroviaire, conclue le 25 octobre 2012, dont elle bénéficiait sur le site situé à Paris (75012), 65-86 rue Baron A, en gare de Paris-Bercy-La Rapée, pour le lot n° 23, Quai 15, Travées

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

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Sur les conclusions en restitution : En ce qui concerne l’éligibilité des travaux au crédit d’impôt en faveur de la recherche : 8.

, qu'il a obtenu le 25 février 2022, puis le TFP agent d'entretien et de rénovation en propreté.

à la propriété à Narbonne (Aude), l’ensemble formant une résidence dénommée « Porte de Baliste ».

travaux courant décembre 2021 et a missionné à cette fin l’entreprise CO2.

Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire du 25 août 2020 a été délivré pour régulariser les travaux entrepris pour la création d’une piscine, d’un pool house et d’un local technique

La fiche d'entreprise, document obligatoire pour toutes les entreprises devant être élaboré sous la responsabilité du médecin du travail en application des articles R. 4624-46 à R. 4624-50 du code du travail

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 4.

Les autres travaux envisagés sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques ne peuvent être entrepris sans la déclaration prévue au premier alinéa.

A et Mme C, laquelle exploite la propriété viticole qui y est attachée.

Cependant, les 28 mai et 4 juin 2015, la CCI du Havre et la société TRAPIL ont finalement signé une convention " Etudes et Travaux " aux termes de laquelle la CCI a assuré l'entier financement des travaux

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le

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cessionnaire ou bénéficiaire de l'apport contrôle l'entreprise cédante, apportée ou scindée, ou est contrôlée par elle, ou ces deux entreprises sont contrôlées par la même entreprise. 4.