A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 du préfet de

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ;

A et Mme B, représentés par Me de la Ferté-Sénectère, demandent à la cour : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 n° 2108634, 2108638, 2108640, 2108641, 2108643

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par la SCP Romani-Clada-Maroselli-Armani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 juin 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2019

juin 2019 portant sur la somme de 15 648 euros ; de décharger l'AP-HP du paiement de cette somme ; de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Messanges a autorisé M.

Il résulte du paragraphe 4 de l'article 14 de la directive citée au point 3 , tels qu'interprété par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2019 M e.a.

Par un arrêt n° 21VE00121 du 14 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a : 1°) annulé le jugement n°s 1801499-1802540 du 26 novembre 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

A, représenté par Me Langlois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Considérant ce qui suit : 1. Mme B est affectée depuis le 1er septembre 2019 au sein de de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) d'Arles, où elle exerce les fonctions de psychologue.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

300 euros à verser en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. Mme C G, de nationalité russe, et M.

C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115658 du 3 mars 2022, ensemble l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Ntsama, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions en annulation dirigées contre l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police