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dû consulter le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture afin de statuer sur la reprise de son ancienneté, conformément à l'article 18 du décret du 15

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Par un jugement no 2004137 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

A devait être fixée au 15 juin 2020. Le requérant a par ailleurs été déclaré consolidé au 9 novembre 2020 au titre de la législation des accidents du travail.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel

Par un arrêté du 15 décembre 2016, le maire de Lons ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. M. D a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 15 décembre 2016.

décembre 2008 et le 15 février 2010, soit plusieurs mois après la date de leur achèvement le 20 février 2008 et le 15 juillet 2009.

Dans ces conditions, l'arrêté du 15 janvier 2021 régularise le vice retenu par le tribunal à l'encontre du permis de construire initial.

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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En ce qui concerne la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire : 15. Il ressort de ce qui vient d'être dit que M.

Par des arrêtés du 15 novembre 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné les transferts de M.

Pour contester l'authenticité de ces actes, la décision de refus de titre de séjour en litige se fonde sur cinq rapports de technique documentaire réalisés les 15 novembre 2018, 15 février 2019, 5 juillet

que le maire a commis une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'il qualifie l'extension des réseaux d'eau potable et d'électricité d'équipements propres au sens de l'article L. 332-15

Par un jugement n° 1910271 du 15 décembre 2020 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.