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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02804_20251007
7 octobre 2025
fait valoir que : - le requérant n’apporte pas davantage en appel qu’en première instance la preuve du préjudice qu’il aurait subi ni aucun élément de nature à démontrer que les créances pour les années
Juge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
dans les mêmes termes que la mission proposée par le Centre national de la recherche scientifique ; 6°) d’enjoindre à la société Apertech de communiquer ses attestations d’assurance pour les années
3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
A, dont la durée initiale avait été fixée à une année à compter du 1er avril 2015, ne pouvait être prolongé que pour une durée d'une année complémentaire couvrant la période du 1er avril 2016 au 1er avril
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
de 139 008,17 euros au titre des versements à la caisse primaire d'assurance maladie et une somme de 100 140, 18 euros au titre des versements à la Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne Lot-et-Garonne
1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
La société Equadex, qui exerce une activité de conseil en systèmes logiciels et d'édition d'applications métiers et de déploiement de solutions informatiques à Toulouse (Haute-Garonne), a fait l'objet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
16 % entre la clôture 2010 et la clôture 2016 ; il n'a pas été justifié de la baisse de rémunération du pharmacien adjoint ; le niveau de la rémunération de Mme A est constant depuis les premières années
DCA_21TL23802_20230706
6 juillet 2023
2010 à 2012 et des années 2013 à 2015.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société La Part des Anges, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001361
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montauban (Tarn-et-Garonne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert
4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
La société Caso Patrimoine a déposé le 26 août 2021 auprès des services de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
présente un caractère disproportionné dès lors qu'elle n'a fait l'objet d'aucune condamnation, n'a aucun antécédent disciplinaire, et qu'elle fait preuve d'une exemplarité professionnelle depuis seize années
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par délibération du 10 mars 2020, le conseil municipal de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune qui a notamment
DCA_22TL21244_20240528
28 mai 2024
International a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n° 1904062, d’annuler la décision du 29 janvier 2019 par laquelle l’inspecteur du travail de l’unité départementale de la Haute-Garonne
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Valade, représentant la société appelante ; - et les observations de Me Abadie
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
année ". 7.
DCA_22TL21148_20240423
23 avril 2024
est un délai anormalement long ; - cette inertie l'a empêché de postuler à plusieurs emplois au sein d'administrations civiles et lui a fait perdre une chance d'accéder à plusieurs postes durant l'année
6ème chambre
DCA_24NT03670_20260331
31 mars 2026
A... une interdiction de retour sur le territoire français d’une année.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de révision de son évaluation professionnelle au titre de l'année
DCA_22TL20387_20240523
23 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années
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