CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00575_20231010
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les observations de Me Ali Zarrouk représentant M. A.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02030_20230525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00964_20220927
27 septembre 2022
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 a
4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
Tresserre ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposés par la société anonyme (SA) Orange pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Sarrat
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01977_20250516
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A, arrivée en France en février 2017, a été inscrite, pour le reste de l'année 2016-2017, puis pour l'année 2017-2018 et l'année 2018-2019, à l'institut d'apprentissage
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
Les frais d'une année seront avancés par la commune et répercutés l'année suivante sur la cotisation des propriétaires ". 4.
DCA_22DA02038_20230328
28 mars 2023
Elle s'est mariée le 13 mars 2021 avec un ressortissant français avec qui elle vit en couple au Havre depuis au moins l'année 2018 comme en attestent la déclaration des revenus de l'année 2017 faite en
DCA_21DA01217_20221115
15 novembre 2022
euros, soit 600 euros par hectare sur trois années.
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Juge des référés
DCA_24VE02541_20250710
10 juillet 2025
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre d'État, ministre de l'intérieur, au préfet d'Indre-et-Loire et à Me Sabah Esnault-Benmoussa.
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
pénitentiaires de Rennes a, sur son recours administratif préalable, confirmé la sanction disciplinaire prononcée à son encontre par la commission de discipline du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
DCA_22NT02854_20231013
13 octobre 2023
WOLF La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT03502_20230310
10 mars 2023
Si elle fait valoir que son enfant âgé de trois ans est décédé lors d'une traversée en mer juste avant de rejoindre l'Espagne et établit que l'établissement de santé mentale de la Sarthe l'a prise en charge
DCA_23BX00030_20230504
4 mai 2023
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
DCA_21BX01739_20230504
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
Page 41 sur 1961