CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01922_20240202
2 février 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00262_20230424
24 avril 2023
Toutefois, ses allégations ne sont aucunement circonstanciées et ne sont corroborées par aucune pièce.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Juge des référés
ORCA_25BX02041_20251022
22 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01194_20260312
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
D'autre part, si la société requérante a produit en première instance diverses pièces, notamment des fiches d'incident ou des courriers adressés au département, ces pièces datent de 2010, année pour laquelle
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes d'appel n° 21BX02981 et n° 23BX01579.
ORCA_24BX00198_20260128
28 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
ORCA_24BX02787_20241226
26 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
Par suite, alors qu’il ressort des pièces du dossier que le recteur de l’académie de la région Guadeloupe s’est borné à accuser réception du dossier, considéré comme complet au regard des pièces exigées
7ème chambre
DCA_23PA02845_20241114
14 novembre 2024
B représenté par Me Boiteau, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la Nouvelle-Calédonie ; 2°) par la voie de l'appel incident, de porter l'indemnisation de sa perte de rémunération à la
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
DCA_23PA03203_20260323
23 mars 2026
ORCA_25BX02184_20251027
27 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_25BX01543_20260115
15 janvier 2026
DCA_25BX01996_20260115
A... d’écarter une pièce du débat : M.
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
A C et Mme F D épouse C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté de communes de Montesquieu a refusé de procéder aux travaux préconisés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_21TL22284_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02284, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Page 41 sur 59