Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 Mme A, représentée par Me Babin demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, l'ordre national de la Légion d'honneur, représenté par Me Badin, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

B..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 16 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d’enjoindre

A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

du document d'orientation et d'objectifs encadrant la consommation de l'espace, que l'objectif 3.2.C a été modifié pour imposer un objectif minimal de réalisation de logements locatifs sociaux par bassins

2023, 15 janvier et 7 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, et un mémoire récapitulatif enregistré le 15 mars 2025, l’association Combrailles Attractives, la commune d’Evaux-les-Bains

S'agissant des finitions, des tablettes de salle de bain et de l'installation de barres de protection non-conforme aux spécifications du marchés, de tels désordres, nécessairement apparents lors de la

programme local de l'habitat (PLUiH), ou, subsidiairement, de n'annuler cette délibération qu'en tant qu'elle classe en zone Nl la parcelle cadastrée section , sur le territoire de la commune de Divonne-les-Bains

En ce qui concerne l'application du prix 402c en lieu et place du 402b pour les déblais marno-calcaires des bassins : 12.

d’ensemble de la gestion des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle ni de schéma de principe des ouvrages de stockage ; elle ne comporte pas les indications précises sur les caractéristiques du bassin

tant qu'elle se fonde sur le 2° de l'article R. 212-90 du code du sport, qui n'est pas le texte applicable dès lors que les formations délivrées par la British Association of Snowsport Instructors (BASI

bénéficie d'une meilleure situation et de meilleurs aménagements et qu'il existe une importante différence de surface ; - subsidiairement, le local-type n° 6 du procès-verbal de la commune d'Enghien-les-Bains

L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; il justifie d'un intérêt à agir au regard de ces mêmes dispositions ; - la décision contestée est entachée d'incompétence en ce qui concerne la création d'un bassin

B, sapeur-pompier volontaire affecté au centre d'incendie et de secours de (PSEUDO) Montrond-les-Bains )/PSEUDO), relève appel du jugement du 3 juin 2020 par lequel le magistrat désigné par la présidente

La SARL Les Dauphins, qui exploitait un hôtel-restaurant sous l'enseigne Hôtel Bristol à Aix-les-Bains dans le cadre d'un bail commercial conclu avec la société Concorde Investissements, a présenté, le

Elle soutient que : - le 17 avril 2021 vers 19h, alors qu'elle marchait sur le trottoir à Saint-Gilles-les Bains pour rejoindre son véhicule stationné avenue du Capricorne, elle a chuté dans un caniveau

En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vilaine

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre

B, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône