Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Buscarini, représentant la société

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 6 juillet 2023 et 29 avril 2024, la commune de Champlan, représentée par Me Bernard-Chatelot, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Achard pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Carle, pour la société Sécurité eau secours, et de Me Bernard, pour la métropole Aix-Marseille-Provence.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant le syndicat CGT SSCAAT, et de Me Bernard

siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard

Délibéré après l’audience du 24 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mileo, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Silva, pour la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Donetti pour M.

siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard

siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard

Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le n° 23TL02911, la société Technilum, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 2 octobre 2023

mise à disposition gratuite de locaux, d’équipements, de consommables et de personnel et provenant de la société Sanofi au cours de l’exercice 2015, des sociétés Sanofi et Anagenesis et du centre Léon Bernard