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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
associations cultuelles et culturelles des musulmans de Metz (UACM) un permis de construire un ensemble immobilier constituant la " Grande Mosquée de Metz ", d'une surface de plancher de 5 649 mètres carrés
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01081_20251125
25 novembre 2025
AgriMer ne peut opposer, pour la détermination de l’éligibilité du bâtiment de production, le point b) de l’article 2.2.1 de la décision du 30 décembre 2015 qui ne concerne que le plafonnement par mètres carrés
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
ces parcelles, cadastrées section ZI nos 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 1287 se situent au sein du secteur Saint-Blaise la Tour - Carrée
9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 juin 2024. Le rapporteur, V.
5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
que les surfaces affectées aux murs de clôture, à l'espace bétonné entre le petit abri et la construction principale, au seuil de la porte d'entrée, au stationnement et aux terrasses communicantes carrelées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
le dossier est peu précis sur la nature de ces démolitions et l’impact qu’elles auront sur les lieux avoisinants et l’environnement ; alors que le dossier de demande de permis indique 30,20 mètres carrés
DCA_21PA01537_20220923
23 septembre 2022
peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés, notamment lorsque le total des montants crédités sur ses relevés de compte représente au moins le double de ses revenus déclarés ou excède
DCA_24PA01196_20250613
13 juin 2025
qui concerne : / 1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
et la responsabilité de l’Etat à cet égard ne peuvent être retenus dès lors que les conditions de desserte du terrain d’assiette du projet en litige par la route de Suez existante dont la largeur n’excède
7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
Pas plus en appel qu'en première instance la requérante, par ses seules déclarations, n'établit que les charges afférentes à la location de deux appartements de 78 et 170,5 mètres carrés, situés à Paris
3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
enregistré le 13 février 2025, le CHRU de Nantes, représenté par la SELARL Houdart et associés, conclut à ce que la demande indemnitaire de Mme B soit ramenée à de plus justes proportions sans pouvoir excéder
Juge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
A... a bénéficié d’un espace individuel d’au moins quatre mètres carrés, compte tenu des sanitaires.
DCA_23PA03187_20260430
B... a bénéficié d’un espace individuel d’au moins quatre mètres carrés, compte tenu des sanitaires.
DCA_23PA03195_20260430
DCA_23PA03198_20260430
DCA_23PA03199_20260430
DCA_23PA03200_20260511
11 mai 2026
DCA_23PA03202_20260511
DCA_23PA03206_20260430
DCA_23PA03578_20260511
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