Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT03830_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00785_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00786_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00787_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
corps des professeurs des écoles qui est classé dans la catégorie A () " et aux termes de l'article 7 de ce même décret, dans sa rédaction en vigueur à la date de création de ce corps, relatif au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00028_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
termes de l’article L. 327-3 du code général de la fonction publique : « La nomination à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel pour tout recrutement :1° Par concours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A fait partie de la " loge des copains qui obtiennent des fonctions à la mairie " qui occupe de " hautes et nobles fonctions à la mairie ", " sans conteste et sans concours ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02111_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a été admis en 2019 au concours de recrutement de gardien de la paix de la police nationale.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00359_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A a été reçu le 6 octobre 2023 à la préfecture de police de Paris en entretien individuel, mené avec le concours d'un interprète en pachto.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00399_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A a été reçu le 25 septembre 2023 à la préfecture de police de Paris en entretien individuel, mené avec le concours d'un interprète en pachto.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05134_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
dépenses exposées en vue de la mise en place d'une plate-forme de financement, développée par la société requérante, destinée à permettre à des établissements de crédit d'examiner des demandes de concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. ; Considérant ce qui suit : Admis au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) en mathématiques, M. A...
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00617_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
baccalauréat, il a validé en juin 2020 sa première année universitaire en étant classé 18ème sur une promotion de 600 étudiants, qu'il a été intégré, en septembre 2021, en seconde année, après réussite du concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01390_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle () perçoit une rétribution ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03733_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque, au terme du contrat ou de cette durée, les agents sont nommés stagiaires ou élèves à l'issue de la réussite à un concours ou bénéficient du renouvellement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01759_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Après sa réussite au concours de technicien supérieur études et fabrication de 2nde classe, il a été affecté, à compter du 1er septembre suivant, au sein de l'USID de Marseille au poste de technicien gestionnaire
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01251_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Toutefois, il s'est installé avec sa famille en métropole dans le cadre de son affectation à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne en 2009 à la suite de sa réussite au concours d'agent administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01285_20230228
28 février 2023
28 février 2023
savoir exécution d'un travail dissimulé, emploi de trois étrangers non munis d'une autorisation de travail, abus des biens ou du crédit d'une SARL par un gérant à des fins personnelles, blanchiment, concours
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01667_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, lauréat du concours externe de gardien de la paix le 17 septembre 2017, l'agrément pour l'exercice des fonctions correspondantes. M.
Source officiellePage 41 sur 115