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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00142_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les circonstances que l'intéressée bénéficie du dispositif des contrats destinés à des jeunes majeurs, qu'elle est inscrite en apprentissage de cuisine au centre interprofessionnel de formation des apprentis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02143_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

- la société requérante ne peut utilement invoquer le caractère non nécessaire des travaux afférents à l'absence d'entrée d'air dans le logement n°12 et l'absence de débit complémentaire dans les cuisines

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04444_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le restaurant en litige sur lequel portent les travaux, consistant à restructurer la cuisine et créer un bureau et un logement, est bordé au nord, par la partie piétonne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02979_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que le local objet de l'arrêté en litige, d'une superficie au sol de 62 mètres carrés, se compose d'une pièce principale unique, dans laquelle est aménagé un coin cuisine, et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00821_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Elle indique également que l'aménagement attendu au regard de la destination professionnelle assignée aux lieux loués est inexistant dès lors que les éléments présents dans la cuisine sont ceux d'usage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02103_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société " La Maison Cuisine ", dont le gérant est M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01154_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

problèmes de santé, la requérante, qui se borne à produire une attestation d'un praticien hospitalier faisant état d'un suivi psychothérapeutique et de sa présence à des ateliers de manucure et de cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01740_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui exerçait des fonctions d'agent de restauration depuis 2007 au sein de la cuisine centrale du CCAS de Villeurbanne, a été victime d'un accident

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02898_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a été confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans, s'il a suivi une formation en CAP cuisine et s'il fait l'objet d'un avis favorable de sa structure d'accueil, il conserve de fortes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, le préfet de la Haute-Savoie s'est fondé à tort sur le fait qu'il ne possède pas de diplômes ni d'expérience dans le domaine de la cuisine asiatique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02020_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

ventes de boissons alcoolisées à partir des achats revendus, dont le montant a été établi grâce au dépouillement des factures, et corrigé des variations de stocks, en excluant les boissons utilisées en cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03415_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par ailleurs, s'il se prévaut de la poursuite d'études en CAP de cuisine, les pièces produites ne permettent pas d'établir la réalité et le sérieux des études poursuivies, de même qu'elles ne démontrent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00020_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de la Sarthe et a préparé dans ce cadre un CAP cuisine en alternance.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03235_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D..., alors cuisiner au sein de l’hôtel exploité par le défunt mari de Mme A..., d’avoir été l’auteur le 3 mai 2017. S’il n’est pas contesté que la Cour nationale du droit d’asile a accordé à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03573_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Si elle a pour projet de créer un foodtruck de cuisine mauricienne avec sa compagne, il n'est pas établi qu'elle a travaillé en France.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02341_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

refuse de communiquer sur les membres de sa famille résidant à son domicile et qu'elle n'a pas accepté, lors de la visite de reprise par une assistante socio-éducative le 25 mai 2021, de montrer sa cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le 28 septembre 2022 aux alentours de 9 heures 30, dans la cuisine des locaux de la police municipale, une altercation a eu lieu entre M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05227_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé occupe depuis novembre 2022 un emploi de plongeur-aide cuisine en contrat à durée indéterminée, secteur dans lequel il avait déjà travaillé entre 2012 et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01321_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

conservé l'usage d'un seul bâtiment, l'autre étant loué à des fins commerciales par une autre société pour être mis à disposition de deux enseignes distinctes de mobilier haut de gamme et d'équipements de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01478_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

que " les locaux faisant l'objet du présent bail devront exclusivement être consacrés par le preneur à l'exploitation de son commerce de restauration traditionnelle, bar, tapas, préparation de plats cuisinés

Source officielle

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