CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00142_20230926
26 septembre 2023
Les circonstances que l'intéressée bénéficie du dispositif des contrats destinés à des jeunes majeurs, qu'elle est inscrite en apprentissage de cuisine au centre interprofessionnel de formation des apprentis
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02143_20230202
2 février 2023
- la société requérante ne peut utilement invoquer le caractère non nécessaire des travaux afférents à l'absence d'entrée d'air dans le logement n°12 et l'absence de débit complémentaire dans les cuisines
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04444_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le restaurant en litige sur lequel portent les travaux, consistant à restructurer la cuisine et créer un bureau et un logement, est bordé au nord, par la partie piétonne
DCA_20NC02979_20220927
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le local objet de l'arrêté en litige, d'une superficie au sol de 62 mètres carrés, se compose d'une pièce principale unique, dans laquelle est aménagé un coin cuisine, et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
Elle indique également que l'aménagement attendu au regard de la destination professionnelle assignée aux lieux loués est inexistant dès lors que les éléments présents dans la cuisine sont ceux d'usage
2ème Chambre
DCA_23VE02103_20250403
3 avril 2025
La société " La Maison Cuisine ", dont le gérant est M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01154_20220512
12 mai 2022
problèmes de santé, la requérante, qui se borne à produire une attestation d'un praticien hospitalier faisant état d'un suivi psychothérapeutique et de sa présence à des ateliers de manucure et de cuisine
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01740_20230330
30 mars 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui exerçait des fonctions d'agent de restauration depuis 2007 au sein de la cuisine centrale du CCAS de Villeurbanne, a été victime d'un accident
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02898_20220630
30 juin 2022
B a été confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans, s'il a suivi une formation en CAP cuisine et s'il fait l'objet d'un avis favorable de sa structure d'accueil, il conserve de fortes
DCA_21LY03470_20221020
20 octobre 2022
A, le préfet de la Haute-Savoie s'est fondé à tort sur le fait qu'il ne possède pas de diplômes ni d'expérience dans le domaine de la cuisine asiatique.
DCA_21MA02020_20230330
ventes de boissons alcoolisées à partir des achats revendus, dont le montant a été établi grâce au dépouillement des factures, et corrigé des variations de stocks, en excluant les boissons utilisées en cuisine
Juge des référés
ORCA_23LY03415_20241104
4 novembre 2024
Par ailleurs, s'il se prévaut de la poursuite d'études en CAP de cuisine, les pièces produites ne permettent pas d'établir la réalité et le sérieux des études poursuivies, de même qu'elles ne démontrent
3ème Chambre
DCA_24NT00020_20240412
12 avril 2024
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de la Sarthe et a préparé dans ce cadre un CAP cuisine en alternance.
6ème chambre
DCA_24NT03235_20251014
14 octobre 2025
D..., alors cuisiner au sein de l’hôtel exploité par le défunt mari de Mme A..., d’avoir été l’auteur le 3 mai 2017. S’il n’est pas contesté que la Cour nationale du droit d’asile a accordé à M.
4ème chambre
DCA_24NT03573_20250926
26 septembre 2025
Si elle a pour projet de créer un foodtruck de cuisine mauricienne avec sa compagne, il n'est pas établi qu'elle a travaillé en France.
DCA_24PA02341_20250718
18 juillet 2025
refuse de communiquer sur les membres de sa famille résidant à son domicile et qu'elle n'a pas accepté, lors de la visite de reprise par une assistante socio-éducative le 25 mai 2021, de montrer sa cuisine
2ème chambre
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le 28 septembre 2022 aux alentours de 9 heures 30, dans la cuisine des locaux de la police municipale, une altercation a eu lieu entre M.
1ère chambre
DCA_24PA05227_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé occupe depuis novembre 2022 un emploi de plongeur-aide cuisine en contrat à durée indéterminée, secteur dans lequel il avait déjà travaillé entre 2012 et
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
conservé l'usage d'un seul bâtiment, l'autre étant loué à des fins commerciales par une autre société pour être mis à disposition de deux enseignes distinctes de mobilier haut de gamme et d'équipements de cuisine
3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
que " les locaux faisant l'objet du présent bail devront exclusivement être consacrés par le preneur à l'exploitation de son commerce de restauration traditionnelle, bar, tapas, préparation de plats cuisinés
Page 41 sur 92
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.