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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, représentant la SAS Bush Holding. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2020 et le 27 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Dubois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs
5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
Dubois premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_23PA04623_20240628
28 juin 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.
DCA_24PA01265_20250430
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, C.
DCA_24PA01785_20241122
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2024. Le président-rapporteur, A.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
Vincent Bureau, rapporteur public ; - les observations de Mme C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
DCA_23PA00085_20241004
4 octobre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 4 octobre 2024. Le président-rapporteur, A.
DCA_23PA00381_20240405
5 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseur le plus ancien, J.F. GOBEILL La greffière, E.
1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
A..., - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Roux pour la commune de Frouzins, et de Me Dubois pour la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo ».
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVIC L'assesseure la plus ancienne, S.
DCA_22PA02972_20240405
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVIC L'assesseur le plus ancien, J.F.
DCA_22PA03471_20240607
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024 . La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_22PA04165_20240524
24 mai 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 mai 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_22PA04183_20240628
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, C. BRIANÇON La présidente, H. VINOT La greffière, E.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04836_20240315
15 mars 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le 31 mars 2008, l'entreprise Pharmacie de Pombonne a acquis le fonds de commerce d'officine de pharmacie appartenant à la pharmacie Dubois pour une valeur de 1 775 000
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois représentant SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.
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