CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. () / Il a lieu suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : / 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Grand Dijon Habitat a entrepris en 2005 la construction de deux immeubles collectifs dans le quartier Junot de Dijon.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
Après une première demande de réintégration anticipée à compter du 1er avril 2020, rejetée au motif de l’absence d’emploi vacant correspondant à son grade, Mme A... a demandé à son employeur, le 16 mars
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 5 du décret du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France :
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02483_20220920
20 septembre 2022
B et les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand-Narbonne sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_22DA01041_20251014
14 octobre 2025
Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest a déclaré se désister de l'instance.
DCA_25TL02115_20260113
13 janvier 2026
Il y a lieu de condamner la communauté d’agglomération du Grand Narbonne à lui verser une provision de ce montant. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
Article 2 : La SCI Châteauhus versera à la région Grand Est la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
Article 2 : Les conclusions du Grand hôpital de l'Est francilien présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière du Grand Mail est rejetée.
5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
2017, le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. et Mme E et autres, annulé l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Parc éolien Les Grandes
2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
B et de Me Baillet, substituant Me Férignac, pour la communauté urbaine " Grand Paris Seine-et-Oise ". Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
Sur la recevabilité des conclusions de la société Engie Green Grandes Chaumes dans le dossier 20BX003681 : 2.
6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, par un arrêté du 20 juillet 2016, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
H et de Me Donat, représentant la SAS Grand Casino de Bandol. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
S'agissant du désordre n° 42 relatif au défaut d'étanchéité du grand bassin : 3.
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
Est est irrecevable ; - les conclusions de la société Groupama Grand Est sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la société Groupama Grand Est ne sont pas fondés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02363_20241203
3 décembre 2024
la justice, qui reconnaît dans ses écritures ne pas l'avoir suspendu de ses fonctions, ne saurait utilement soutenir qu'il était dans l'impossibilité de l'affecter dans un emploi correspondant à son grade
3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui octroyer le concours de la force publique pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande
Page 41 sur 1425