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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2101631 du 22 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01639_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
du 28 avril 2020 au 9 juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02185_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2010 à 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
- l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une ordonnance du 5 juin 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03283_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de vingt-quatre heures, d’une période minimale de repos de onze heures consécutives ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
d'autre part, non-renouvellement de ce contrat pour la période du 19 août 2014 au 18 août 2016, que cette décision du 4 juillet 2014, en deuxième lieu, d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sous une
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 13 décembre 2024, la société civile immobilière Le Petit Puech et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'espèce n'a pas été contactée sur la ZIP en période de nidification, période où le milan royal est le plus sensible au risque de collision, l'essentiel de ses facultés cognitives étant alors mobilisées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01475_20240209
9 février 2024
9 février 2024
L'article 2 de ce décret dispose que : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01887_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de comptabilité ; la période couverte par la proposition de rectification du 27 juillet 2016 correspond en partie à celle qui était déjà couverte par la proposition de rectification du 16 décembre 2015
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 2109547, 2109873 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé les décisions des 15 septembre 2021 et 26 octobre 2021 en tant qu'elles prononcent la suspension de l'intéressée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A a travaillé 694 heures de juillet à décembre 2015, 780 heures de janvier à juin 2016, 802 heures de juillet à décembre 2016, 763 heures de janvier à juin 2017, 768 heures de juillet à décembre 2017,
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03166_20230214
14 février 2023
14 février 2023
du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016 ainsi que celle de l'amende mise à sa charge sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts au titre de la même période.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Une période d'essai de trois mois était prévue, renouvelable une fois.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 juillet 2021 et 19 janvier 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du 27 janvier 2009 au 12 octobre 2011 et à hauteur de 50 584,38 pour la période du 13 octobre 2011 au 31 juillet 2015 ; - la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis doit également
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B en demeure de rejoindre son poste par un courrier du 30 juin 2021 notifié à M. B le 5 juillet 2021, sans que M. B ne défère à cette nouvelle mise en demeure. 16.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pour justifier de sa perte de bénéfices allégués sur la période du 26 juillet 2017 au 15 mai 2018, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2104322 du 29 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
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Petiot, Julien Léo Boris
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